La garantie MUSEODIRECT est d’une durée de 1 à 5 ans en fonction des produits, à date de facturation et couvre la réparation du produit concerné eu égard au vice constaté ou le remplacement du produit par un produit identique ou casi-identique. Sauf accord spécifique de MUSEODIRECT, les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du produit sont à la charge du Client. Le bénéfice de la garantie est subordonné :
1. à la réception par CXD France/MUSEODIRECT d'un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé réception notifiant le vice constaté, étant précisé que pour ce qui concerne les vices apparents, ce courrier doit parvenir à CXD France/MUSEODIRECT dans les 30 (trente) jours suivant la livraison du produit concerné ou suivant la signature du bon de réalisation des prestations (pour les produits ayant fait l'objet de prestations associées);
2. au retour du produit concerné, accompagné de la facture correspondante (pour ce qui concerne le produit affecté par un vice apparent, celui-ci devra être retourné dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent assurant sa protection notamment durant le transport ;
3. au constat par CXD France/MUSEODIRECT du vice invoqué.
La garantie est exclue dans les hypothèses suivantes :
- produit assorti d'une date limitée d'utilisation/ de consommation (présence d'une date de péremption, ...),
- utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du Client dans le stockage/entretien du produit,
- usure normale du produit,
- transformation du produit ou incompatibilité avec d'autres matériels.
A faire valoir ce que de droit